Taxe d'apprentissage 2024
C'est quoi la taxe d'apprentissage ?
C'est un impôt obligatoire pour les entreprises
- C'est un impôt en deux parts :
. Une partie destinée au financement de l'apprentissage (87% de la T.A., prélevée par l'URSSAF): "Part principale" Cette année la déclaration de la part principale est désormais mensuelle et se fait en DSN (Déclaration Sociale Nominative)
. Une partie que vous pouvez verser aux lycées Soult ou Riess de Mazamet (13% de la T.A.): "Le Solde"
Cette année les entreprises verseront le solde à l'URSSAF ou la MSA via une nouvelle plateforme SOLTéA (mise à disposition par la Caisse des dépôts et des consignations) qui permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires.
- C'est une ressource fondamentale pour notre établissement, pour améliorer la qualité des équipements, et pour renouveler le matériel de nos formations technologiques et professionnelles.
-Cet impôt permet une formation de qualité pour nos formations technologiques et professionnelles.
C'est le Seul impôt pour lequel on peut choisir les bénéficiaires !!
Comment nous aider ?
Nous avons besoin de vous pour développer et maintenir un équipement pédagogique de pointe, en nous versant les 13% de votre Taxe d’Apprentissage aux lycées Soult (LGT) ou Riess (LP) de Mazamet via la nouvelle Plateforme SOLTéA !
Interlocuteur:
Isabelle RIOUX: Gestionnaire-Comptable: 0810033W-gest@ac-toulouse.fr
Jérôme PASQUIÉ : Directeur Délégué aux Formations Technologiques : jerome.pasquie@ac-toulouse.fr