SOMMAIRE du règlement voté au CA du 30 mai 2013

1-  Préambule

2-  Les principes qui régissent le service public de l'éducation

3-  Objectifs et missions du service public de l'enseignement

4-  Les valeurs de la République :

4-1 : Le lycée cherche à incarner la devise : Liberté, Égalité, Fraternité.

4-2 : La laïcité 

4-3 : Le droit à la sûreté 

5-  Les droits de chacun des membres de la communauté éducative

5-1  Droit au respect du principe de laïcité et au pluralisme des idées 

             5-2  Droit de n’être l’objet d'aucune violence (ni physique, ni morale) 

             5-3  Droit au bénéfice de la tolérance et du respect d'autrui

6-  Les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative

                  6-1 Le devoir de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage.

                  6-2 Le devoir de ne pas injurier ou insulter, voire outrager autrui.

                  6-3 Le devoir de ne pas humilier ou diffamer autrui, de ne pas lui faire subir une atteinte à son image, de ne pas lui faire subir une atteinte à son intimité corporelle.

                  6-4 Le devoir de respecter autrui à travers son image, son identité, sa couleur de peau, ses origines, sa croyance religieuse ou sa non croyance, ses préférences ou son orientation sexuelle.

                  6-5 Le devoir de ne procéder à aucune discrimination, ségrégation, mise à l’écart, en raison de préjugés raciaux ou d’intérêts divers 

7-  Les interdictions ou limitations opposables à chacun.

                  7-1 Obligation d’avoir un visage découvert  pour entrer et séjourner dans l’enceinte du lycée:

                  7-2 Limitation dans l’usage du téléphone, des « smartphones » et des baladeurs

                  7-3  Application du principe de laïcité :

7-4  Interdiction générale et absolue de consommation du tabac :
7-5  Toute introduction dans l’enceinte du lycée, tout port d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, sont strictement prohibés.
7-6  L'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants, de substances hallucinogènes, de drogues, sont expressément interdites. Il en est de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, au restaurant de l’établissement. Cette interdiction s’applique dans l’enceinte du lycée et durant toute activité d’enseignement ou d’éducation à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.
7-7  Sécurité dans l’établissement
7-8  Hygiène et tenue vestimentaire
7-9  Capture d’images

7-10   Charte d’utilisation des outils informatiques et d’internet et Charte d’utilisation de l’Espace numérique de travail dit ENT
8-  Droits spécifiques des élèves
8-1  Les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement.
8-2  Le conseil des délégués pour la vie lycéenne
8-3  Les élèves disposent, par l'intermédiaire de leurs délégués du droit d'expression collective et du droit de réunion.
8-4  Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.
8-5   La liberté de réunion
8-6  Quatre associations péri-éducatives ont leur siège dans l'établissement.
9-  Les obligations opposables aux élèves
9-1  Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’établissement.
9-2  L’obligation d’assiduité 
9-3 La ponctualité 

9-4   Autorisation d'absence. Motifs légitimes.

9-5  L'absentéisme volontaire et/ou les retards répétés constituent un manquement à l'assiduité et à la ponctualité. Ils font, à ce titre, l'objet d'une procédure disciplinaire.

9-6 Respect du cadre de vie
9-7 Respect des personnels de l’établissement 

9-8  Statut des élèves majeurs

10- Les actions disciplinaires 

10-1 - Les punitions scolaires 
10-2 - Les sanctions disciplinaires 

11 - Mesures de prévention et d'accompagnement
12- Les procédures soumises au respect des principes généraux du droit 

12-1 Le principe de légalité des fautes et des sanctions
12-2 - La règle « non bis in idem »
12-3 - Le principe du contradictoire
12-4 - Le principe de proportionnalité
12-5 - Le principe de l'individualisation
12-6 - L'obligation de motivation
12-7  Le suivi administratif des sanctions
12-8  Les voies de recours

12-8  Articulation entre procédure disciplinaire et procédure pénale
12-9 Articulation entre procédure disciplinaire et procédure civile en cas de dommages causés aux biens de l'établissement
13- Organisation et fonctionnement de l’établissement

13-1 Conditions d'accès :

13-2  Horaires
13-3 Usage des locaux et conditions d’accès
13-4  Espaces communs et respect de l’environnement

13-5  Le respect de l'environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui
13-6  Modalités de surveillance des élèves
13-7  Mouvement de circulation des élèves
14- Organisation et suivi des études
14-1 Organisation des études
14-2 Modalités du contrôle des connaissances 
14-3 Condition d’accès et fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information
14-4  Modalités d’organisation des dispositifs d’accompagnement
14-5  Les stages en entreprise :
14-6  Les sorties et voyages scolaires 
14-7  Dispenses d’EPS :
14-8  Dispenses d’ateliers 
15- Organisation et suivi des élèves dans l’établissement
15-1 Gestion des absences et retards 
15-2  Régime des sorties
15-3  Régime et règles de la demi-pension et de l’internat :
15-4  Le service annexe d’hébergement
15-5 Règlement de l’internat
15-6  Organisation des soins et des urgences
16-  Les relations avec les familles
16-1  L’Environnement Numérique de Travail (ENT) 
16-2  L’information des parents sur le suivi de la scolarité
16-3  La participation des parents d'élèves au fonctionnement du service public de l'éducation
17- Modalités concernant les entrées et sorties de l’établissement
18- Diffusion du règlement intérieur et déclaration de l’élève et/ou des responsables légaux 

Le présent règlement et ses annexes est consultable sur le panneau d’affichage sous le préau du lycée et au CDI. L’élève ou son responsable légal, conformément à l’article 1-2, déclare avoir été informé qu’il peut prendre connaissance de l'intégralité du contenu du règlement intérieur du lycée en accédant par Internet à l'adresse rappelée ci-après, http://cite-scolaire-mazamet.mon-ent-occitanie.fr et ainsi reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et ses annexes ou être réputé avoir pris connaissance dudit texte règlementaire sachant que : l'admission définitive de son enfant (mineur),ou de son admission (élève majeur),dans l’établissement est conditionnée par l'acceptation pleine et entière (sans réserves ou restrictions)  de l’intégralité du règlement intérieur.